France

Droit commercial

Le monde des affaires est régit par des normes juridiques complexes nécessitant l’intervention de spécialistes en cas de différends ou  au cours d’activités commerciales. Les acteurs économiques ont besoin de réponses juridiques fiables répondant à leurs besoins. Dans un monde de plus en plus complexe avec des règles de plus en plus contraignantes, les entreprises doivent faire face à des difficultés rendant l’exercice de leur activité plus difficile. Avec une équipe d’avocats intervenant en droit commercial et bénéficiant d’une expérience pointue dans ce domaine, nous sommes en mesure de répondre à vos attentes.

• Cession ou acquisition d’un fonds de commerces et de droit au bail
• Rédaction et litiges baux commerciaux
• Mission de séquestre de prix de vente
• Suivi des formalités
• Transferts de fonds de commerces et de baux commerciaux.
• Litiges commerciaux divers : recouvrement de créances commerciales, relations clients -fournisseurs (rédaction, exécution de contrats, mandats, malfaçons…), actions pour contrefaçon et concurrence déloyale, responsabilité contractuelle et délictuelle des entreprises, responsabilités civiles et pénales des dirigeants, litiges entre associés, contentieux divers devant le Tribunal de Commerce (référés/fond)
• Recouvrement de créances commerciales, relation client fournisseur (rédaction, exécution de contrat, mandat, malfaçon)
• Contrats de l’entreprise (vente, mandat, prêt, assurances…)
• Cautionnement, droit bancaire

Droit pénal général

Le droit pénal est la branche du droit qui définit les infractions, les classe selon leur gravité et fixe leurs sanctions. Le droit pénal doit être distingué du droit civil. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le droit pénal et sur quelques unes des infractions les plus fréquentes : le vol, le harcèlement, l’escroquerie, l’abus de confiance et l’homicide.

crimes et délits contre les personnes et les biens (vol, violences, meurtre, trafic de stupéfiants, viol, agression sexuelle, terrorisme…)

Droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires réprime certains comportements. La responsabilité en droit pénal des affaires affecte les personnes physiques, et en particulier le chef d’entreprise, mais aussi les personnes morales. Il désigne l’ensemble des règles de droit applicables aux infractions survenues dans le cadre du fonctionnement de l’entreprise. L’auteur a soit agi pour le compte de l’entreprise ou bien pour son compte. La loi française prévoit en effet tant une responsabilité individuelle qu’une responsabilité collective sur le plan pénal. Il s’agit d’un cumul de responsabilités, qui nécessite l’intervention rapide d’un professionnel du droit..

abus de biens sociaux, abus de confiance, harcèlement moral, blanchiment, escroquerie, corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, fraude fiscale, délits boursiers, cybercriminalité etc.,

Notre société est compétent en droit pénal des affaires.

 Droit du travail et de la protection sociale

Le droit du travail régi les rapports entre l’employeur et le salarié (rédaction du contrat de travail, contentieux aux prud’hommes…). Les relations entre un employeur et son employé doivent parfaitement être maîtrisées afin de respecter les textes en vigueur et les décisions jurisprudentielles.

En raison de sa complexité et de l’évolution constante de celui-ci, l’intervention d’un spécialiste en droit du travail est plus que requise. Le droit du travail impose au praticien du droit de suivre l’actualité juridique

Rédaction et négociation de contrats de travail

• Rupture conventionnelle du contrat de travail
• Contrat à durée déterminée (CDD) et contrat à durée indéterminée (CDI)
• Contrat à temps complet et à temps partiel
• Intérim
• Rédaction d’avenants ou insertion de clauses au contrat de travail
• Requalification de contrat à temps partiel en temps complet

 Heures supplémentaires

• Calcul des heures supplémentaires
• Dommages et intérêts pour travail dissimulé

Inaptitude

• Visite médicale
• Maladie professionnelle
• Accident du travail
• Reclassement
• Aménagement de poste

Discrimination

• Paiement de salaires, heures supplémentaires
• Pouvoir disciplinaire de l’employeur
• Application de convention collective
• Délégués du personnel

Conflits divers

• Non-paiement de primes
• Harcèlement moral
• Harcèlement sexuel

Autres domaines

• Négociations collectives et individuelles
• Démissions
• Départs négociés et transactions
• Détachement et expatriation
• Mobilité internationale

Droit de la famille

Notre société a notamment développé une expertise particulière en matière d’ordonnance de protection.

Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit et organise les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille. Le droit de la famille définit essentiellement deux types de liens familiaux : les liens d’alliance (couples) et les liens de parenté (ascendants et descendants).

Concernant les liens d’alliance, le droit de la famille fixe notamment les règles relatives au mariage, au PACS, au concubinage et au divorce. Il regroupe par exemple les lois et les règlements qui encadrent les conditions et les effets du mariage.

Concernant les liens de parenté, le droit de la famille définit notamment l’ensemble des relations juridiques existants entre les parents et leurs enfants. Il fixe les règles de filiation, d’adoption, énumère les conséquences de l’autorité parentale, définit le droit des grands parents, etc

Droit de la propriété intellectuelle regroupe l’ensemble des règles juridiques relatives aux créations immatérielles ou intellectuelles.

Le droit de la propriété intellectuelle est divisé en deux branches : le droit de la propriété littéraire et le droit de la propriété industrielle et recouvre le droit des marques, le droit des brevets, le droit d’auteur etc.

En raison de sa complexité, de sa richesse, et de ses perpétuelles évolutions il parait nécessaire de recourir à un avocat pour vous accompagner.

Notre cabinet est  présent aux côté des particuliers  et des entreprises afin de leur apporter une assistance juridique complète et répondant à leurs attentes.

Droit des étrangers notamment en ce qui concerne :

• Les demandes et refus de visa
• Les demandes et refus de naturalisation
• Les recours contre les OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français)
• Le placement en centre de rétention administratif et en zone d’attente
• Le contentieux du refus de renouvellement, du retrait de titre de séjour ainsi que des changements de statut ;
• Les demandes de titre de séjour :
  1. Carte mention « vie privée et familiale ».
  2. Carte mention « salarié »
  3. Carte mention « travailleur temporaire »
  4. Carte mention « visiteur »
  5. Carte mention « étudiant »
  6. Carte mention « stagiaire »
  7. Carte mention « scientifique »
  8. Carte mention « profession artistique